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Assurance Accidents de Travail

L’assurance Accidents du Travail est une assurance obligatoire : vous devez la souscrire pour protéger chaque travailleur que vous employez au sein de votre entreprise.

Qu'est ce que cela implique pour vous?

  • Lauréate des 6 dernières éditions du Trophée DECAVI dans la catégorie "Mon entreprise : assurance accidents du travail"*
  • Une gestion des sinistres et des conseils en prévention de qualité, certifiés ISO-900
  • Un service d'accompagnement spécialisé des blessés graves du travail et de leurs proches
  • Une prime moins chère si vous recevez une ristourne**... votre part de nos bénéfices

A quoi devez-vous être attentif?

  • Les frais médicaux sont remboursés sur base des tarifs INAMI
  • Les dommages matériels et moraux ne sont pas indemnisés
  • En cas d'incapacité temporaire de travail, l'indemnisation est légalement fixée à 90 % du salaire de base (avec une limitation au plafond salarial légal)

En savoir plus

Qu'est-ce qui est assuré ?

L’assurance obligatoire Accidents du Travail indemnise les victimes d’un accident du travail qui se produit :

  • sur le lieu d’exécution du travail, pendant les heures de service (y compris en cas de télétravail)
  • sur le chemin du travail (aller-retour)

Mais aussi lorsqu’un accident du travail survient pendant un teambuilding ou une fête organisée par votre entreprise.

La victime d’un accident du travail est indemnisée en cas :

  • d’incapacité de travail
  • d’hospitalisation
  • de traitements médicaux ambulatoires (hors hospitalisation)

Une indemnisation est également prévue pour la famille du travailleur décédé suite à un accident du travail.


Qu'est ce qui n'est pas indemnisé ? Quelles sont les limites de la couverture ?

Il n'y a pas d'indemnisation pour

  • les dommages matériels
  • les dommages moraux
  • les maladies qui ne sont pas la conséquence d'un accident
  • les accidents causés intentionnellement par la victime

L’indemnisation en cas d’incapacité temporaire de travail est légalement fixée à 90% du salaire de base (avec limitation au plafond salarial légal).

Si vous n'avez pas opté pour l’assurance complémentaire contre les accidents du travail (complémentaire loi), le salaire de base utilisé pour le calcul en cas d'incapacité temporaire ou permanente de travail est limité au plafond salarial légal.

Les frais médicaux sont remboursés sur base des tarifs INAMI.

Les garanties, exclusions et restrictions évoquées ci-dessus ne constituent pas un listage exhaustif : consultez toujours les conditions générales et l'IPID (téléchargeables au bas de cette page) avant de souscrire un contrat.


Nous vous facilitons la vie

Grâce à un système entièrement digitalisé, vous ne devez plus nous envoyer vos documents par courrier postal. Désormais, le système digitalisé de Fédérale Assurance vous permet :

  • de nous adresser une déclaration électronique d’accident du travail
  • de bénéficier d’une gestion des sinistres en accidents du travail encore plus rapide et efficace, sans pièce papier
  • d’obtenir des réponses immédiates par téléphone, puisque tous les collaborateurs Accidents du travail ont un accès à l’ensemble du dossier informatisé

Vous pouvez compter sur notre accompagnement…

Si l’un de vos travailleurs est victime d’un accident grave du travail, vous pouvez compter sur notre service spécialement dédié à l’accompagnement des blessés graves du travail et de leur famille.

…et faire appel à notre expertise

Vous profitez des conseils de notre département Prévention, certifié par le label de qualité ISO-9001.

Des primes moins chères

Vous recevez chaque année votre part de nos bénéfices sous la forme d'une ristourne sur la prime et sur le bonus (*).

Conseils utiles

Mentions légales

 

Le droit belge est d'application pour ce produit.

La durée de votre contrat d’assurance est de 3 ans. Il est reconduit tacitement pour des périodes de 3 an, sauf si une des parties s’y oppose au moins 3 mois avant l’arrivée du terme du contrat.

* Décerné à Bruxelles les 25/04/2018, 26/04/2017, 27/04/2016, 29/04/2015, 23/04/2014 et 15/05/2013 lors des cérémonie de remise des Trophées Assurances vie de DECAVI. Couronné dans la catégorie « Mon entreprise : Assurance Accidents du Travail ». Les solutions de 12 assureurs entraient en ligne de compte dans cette catégorie. Plus d’info sur www.decavi.be.

** Les ristournes évoluent avec le temps en fonction des résultats et des perspectives d’avenir de l’entreprise d’assurance, de sa solvabilité, de la conjoncture économique et de la situation des marchés financiers par rapport aux engagements de la Caisse Commune d'Assurance contre les Accidents du Travail, faisant partie du Groupe Fédérale Assurance. L’octroi de ristournes dans le futur n’est pas garanti. Les ristournes varient par catégorie et type de produits et les règles relatives à leur octroi sont définies dans les statuts de la Caisse Commune d'Assurances contre les Accidents du Travail. Ces statuts peuvent être consultés ici.

Vous souhaitez signaler une plainte? 
Nous vous invitons à vous adresser en priorité à la personne de contact en charge de votre dossier, dont vous trouverez les coordonnées dans notre courrier. Vous pouvez également adresser votre réclamation par écrit à l'adresse suivante :

Fédérale Assurance, Service Gestion des plaintes
Rue de l'Etuve 12, 1000 Bruxelles.
Tél. : 02 509 01 89 - Fax : 02 509 06 03 - gestion.plaintes@federale.be

Au cas où vous ne seriez pas satisfait des réponses apportées par notre service, vous pouvez vous adresser à l'Ombudsman des Assurances,

Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles
Fax : 02 547 59 75 - info@ombudsman.as.

Ces dispositions sont sans préjudice du droit du (Candidat-)Preneur d'Assurance d'intenter une action en justice.

 

Comment pouvons-nous vous aider ?

Par téléphone: déjà client

Tel: 02 509 04 11 

Lu - Ven : de 9h à 17h     

Par téléphone: pas encore client

Tel: 0800 14 200

Lu - Ven : de 9h à 17h  

 

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Votre protection en tant que consommateur

Fédérale Assurance met tout en œuvre pour garantir votre protection en tant que consommateur et se conformer aux prescrits légaux en matière de protection de votre vie privée, d’utilisation de vos données et de préservation de leur confidentialité.      

La compagnie prend par ailleurs toutes les mesures nécessaires pour éviter, prévenir et gérer les conflits d’intérêts et servir au mieux les intérêts des clients. Elle se base aussi sur des critères objectifs pour décider de l’acceptation d’un risque, de la tarification et de l’étendue des garanties. Vous pouvez consulter ces critères de segmentation.

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