Mentions légales
1 Les rendements du passé ne constituent pas une garantie pour le futur.
2 Les règles régissant l’octroi des ristournes vie attribuées aux contrats sont définies dans les statuts de Fédérale Assurance. Les ristournes vie évoluent dans le temps en fonction des résultats et des perspectives d’avenir
de l’entreprise d’assurances, de sa solvabilité, de la conjoncture économique et de la situation des marchés financiers par rapport aux obligations de la compagnie. Les rendements du passé ne constituent pas une garantie pour le futur.
Les statuts peuvent être consultés ici.
3 Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle du client et peut faire l’objet de modifications ultérieures.
Le droit belge est applicable à Vita Invest.2.
Durée du contrat Vita Invest.2 : 25 ans. Le contrat prend fin au moment du rachat total ou du décès de l’assuré.
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Nous vous invitons à vous adresser en priorité à la personne de contact en charge de votre dossier, dont vous trouverez les coordonnées dans notre courrier. Vous pouvez également adresser votre réclamation par écrit à l’adresse suivante :
Fédérale Assurance, Service Gestion des plaintes,
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Tél. : 02 509 01 89 - gestion.plaintes@federale.be
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35, 1000 Bruxelles - Fax : 02 547 59 75 - info@ombudsman-insurance.be
Ces dispositions sont sans préjudice du droit d’intenter une action en justice.
Fédérale Assurance – Association d’assurance mutuelle, n° d’agrément 124, Rue de l’Etuve 12 à 1000 Bruxelles, est une compagnie d’assurance agréée en Belgique et soumise au droit belge - RPM Bruxelles TVA BE 0403.274.332 - IBAN : BE90 3101 5641 6832
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