Pendant une période de chômage, l’exécution du contrat de travail est en principe suspendue. En de telles circonstances, l’employeur ne peut pas donner de travail à son personnel et ne verse pas de salaire. Le salarié, de son côté, ne doit pas se présenter au travail et ne peut pas prester. Il perçoit une indemnité de chômage.
Un accident survenant pendant une période de chômage n’est pas considéré comme un accident du travail lorsque le contrat de travail est suspendu.
Nous vous conseillons donc de ne pas mettre vos salariés au travail pendant une période de chômage.
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