My FEDERALE Assurance: FAQ

Malgré le consensus annoncé entre les trois Régions sur un délai de prolongation uniforme de six mois des certificats de contrôle technique suite au confinement, les mesures prises par la Flandre, la Wallonie et Bruxelles-Capitale seront finalement distinctes.

La Flandre a adopté un délai de prolongation de 4 mois après la levée des mesures d'urgence. Dans le même temps, elle rouvre les centres de contrôle technique pour les utilitaires de plus de 3,5 T, les véhicules prioritaires et ceux qui ont eu une carte rouge. La Wallonie maintient les 6 mois et comme en Flandre, la Wallonie va autoriser certains contrôles techniques pour les véhicules professionnels et indispensables, et délivrer des certificats à l’échéance prolongée. Bruxelles reste à 6 mois également.

Malgré l’adoption de délais différents, la logique des trois Régions reste la même : ne pas provoquer d’engorgement dans les centres à la fin du confinement et ne pas pénaliser ceux qui n’ont pu se rendre au contrôle technique suite à la crise du coronavirus. Cependant, un certificat rouge faisant état de défaillances techniques signifie toujours l’immobilisation du véhicule. Celui-ci n’a donc plus le droit de circuler sur la voie publique. En Flandre, une solution a été trouvée (voir infra).

La police a en outre toujours la compétence, en dehors d’un contrôle technique, de retirer de la circulation un véhicule qui n’est clairement plus en état de circuler sur la voie publique. 

Informations par régions

En Wallonie

La date de validité du contrôle périodique est prolongée de 6 mois. Celle pour les contrôles non périodiques est postposée de 6 mois maximum. À la fin du confinement, le gouvernement wallon mettra en place des dispositions transitoires avec un délai supplémentaire qui dépendra de la durée totale du confinement.

Comme en Flandre, la Wallonie va autoriser certains contrôles techniques pour les véhicules professionnels et indispensables, et délivrer des certificats à l’échéance prolongée. Dès ce lundi 6 avril, les véhicules suivants seront autorisés à procéder à une inspection, mais uniquement sur rendez-vous :  

• Les véhicules professionnels ayant un certificat rouge limité à 15 jours ou interdits à la circulation ;
• Les véhicules professionnels devant disposer d’un certificat de contrôle technique pour une première mise en circulation ou pour un premier contrôle périodique ou pour une revisite ;
• Les véhicules circulant à l’étranger pour des raisons d’ordre impérieux telles que l’exercice d’une activité économique ou professionnelle ;
• Les véhicules professionnels nécessitant un certificat de contrôle technique pour une première mise en circulation;
• Les véhicules transportant des marchandises dangereuses par route ;
• Les véhicules des services de secours ;
• Les véhicules d’occasion professionnels pour une demande de nouvelle immatriculation.

Les centres seront également ouverts pour les véhicules disposant d’un certificat vert arrivé à échéance depuis le 1er mars ou pendant la période de confinement. Ils recevront un nouveau certificat vert pour une durée de 6 mois au guichet d’une des stations déterminées.

Les contrôles ne sont possibles que sur rendez-vous uniquement, en prenant contact dès le 1er avril.

À Bruxelles

La date de validité du certificat de contrôle technique périodique est prolongée de 6 mois à dater du 1er mars, comme en Wallonie. Les visites non périodiques sont postposées de 6 mois. Après la fin du confinement, la validité des certificats de contrôle technique expirant dans le mois suivant la réouverture des centres de contrôle technique, sera prolongée de 2 mois. A ce stade, les centres de contrôle restent fermés durant toute la période du confinement. La porte-parole de la ministre de la Mobilité et de la Sécurité routière Elke Van Den Brandt (Groen) a indiqué que la situation bruxelloise, avec peu de transporteurs routiers, ne nécessitait pas de réouverture limitée durant le confinement.

En Région flamande

En Région flamande, la date de l’échéance sera prolongée de 4 mois après la date de fin de confinement. En d’autres termes, si le confinement devait durer 2 mois, ce délai sera, à quelques jours près, pratiquement similaire aux autres régions. Cette disposition concerne les véhicules dont la validité du certificat expire depuis le 13 mars. Depuis le 25 mars, les centres de contrôle technique sont à nouveau ouverts pour les poids lourds commerciaux et de transports et les véhicules prioritaires pour des raisons de sécurité routière. De même, les véhicules avec un certificat rouge pourront aller présenter le contrôle technique durant le confinement. Les contrôles se font uniquement sur rendez-vous et les garagistes disposent d’une attestation prouvant que les réparations des défectuosités d’un véhicule ont été réalisées.