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Responsabilité civile Familiale

Vous pouvez compter sur l’intervention de l’assurance R.C. familiale pour l’indemnisation des dommages que vous ou un membre de votre famille causez à autrui. Cette couverture vous protège donc financièrement en de telles circonstances entraînant des dommages matériels ou corporels.

Qu'est ce que cela implique pour vous?

  • Vous et votre famille êtes couverts partout dans le monde pour les dommages causés à autrui.
  • Vous causez accidentellement des dommages à un tiers lorsque vous conduisez un scooter électrique, une monoroue électrique, un vélo électrique,... ? C’est également assuré.
  • Une protection juridique est incluse si, par exemple, vous êtes victime d’un litige juridique avec un tiers.
     

A quoi devez-vous être attentif?

  • Une franchise (255,39 € indexés) est appliquée pour les sinistres couverts en R.C. vie privée.
  • Des dommages causés intentionnellement par des assurés ayant atteint l'âge de 16 ans ? Une personne de 18 ans (ou plus) cause des dommages à un tiers suite à une négligence grave ? Ces cas ne sont pas assurés. 
  • Les dommages causés par les drones ne sont assurés qu’en Europe 
     

En savoir plus ?

Vous et votre famille êtes couverts partout dans le monde pour les dommages causés à autrui !

Et ce n’est pas tout… Vous bénéficiez également d’une protection juridique incluse dans votre assurance R.C. familiale ! Cette garantie vous permet, entre autres, d’intenter une action en justice contre une personne qui vous a causé un dommage. Nous intervenons jusqu'à 25 000 € pour la défense de vos droits.

L'assurance de base R.C. Familiale peut également être étendue avec des garanties spécifiques, par exemple si vous êtes propriétaire d'un immeuble que vous louez, si vous avez plus de 2 chevaux,...  

Qu'est-ce qui est assuré ?

Les dommages que vous ou votre famille causez à autrui dont vous êtes responsable, dans le cadre de votre vie privée.

L’assurance R.C. familiale couvre les dommages causés par :

  • vous-même
  • votre famille : conjoint(e) et enfant(s), mais aussi tous ceux qui habitent chez vous
  • vos animaux domestiques
  • votre baby-sitter, votre femme de ménage, votre jardinier, …
  • les biens qui vous appartiennent ou dont vous avez l’usage : votre habitation, votre mobilier, des biens qui vous sont prêtés…

L'un de vos enfants déménage ? Votre conjoint quitte définitivement le domicile familial ? Ils seront encore assurés par votre assurance pendant 6 mois, s'ils n'ont pas encore souscrit une autre assurance familiale !

Sont également assurés les dommages que vous causez lorsque vous vous déplacez avec un scooter électrique, une monoroue électrique, un onewheel, un vélo électrique (ou tout autre véhicule pour lequel vous n'avez pas besoin d'une R.C.. Auto obligatoire). 

Des dommages causés par un drone ? Si vous pilotez un drone à « usage récréatif » (moins de 1 kg) sur une propriété privée en Europe, tout dommage causé à des tiers est également assuré.

 

Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? 

  • Les dommages causés par une faute lourde de l'assuré ayant atteint l'âge de 18 ans : sous l'influence de stupéfiants ou d'alcool, par la participation à un menottage, par un suicide ou une tentative de suicide. 
  • Les dommages intentionnels causés par un assuré ayant atteint l'âge de 16 ans. Dans ces cas, la responsabilité de l'assuré civilement responsable (par exemple, les parents de l'auteur des dommages) reste couverte, avec la possibilité de recours (maximum 31 000 €) contre l'auteur des dommages.
  • Les dommages causés aux biens appartenant à des tiers, y compris les animaux, que vous avez sous votre garde ou que vous empruntez ou louez.
  • Les dommages causés par l'emploi de véhicules aériens, à l'exception des drones à usage récréatif et privé.

Une franchise de 255,39 € (indexés) est appliquée pour les sinistres couverts en responsabilité civile vie privée.

Les garanties, exclusions et restrictions évoquées ci-dessus ne constituent pas un listage exhaustif : consultez toujours les conditions générales et l'IPID (téléchargeables au bas de cette page) avant de souscrire un contrat.

 

Protection juridique

 

Si vous souscrivez une R.C. familiale chez nous, vous pouvez également bénéficier de la garantie de protection juridique. Vous pouvez l'invoquer pour la défense de vos droits en cas d'infraction pénale, mais aussi, par exemple, en cas de règlement à l'amiable ou de procès contre un tiers. 

Les honoraires d'avocat, d'expert et d'huissier de justice sont également remboursés. Cela vous permet de faire valoir vos droits si vous êtes victime (dans votre vie privée) de dommages physiques ou matériels causés par autrui. 

Les troubles de voisinage sont également assurés s’ils sont la conséquence directe d'un événement soudain, anormal et imprévisible !

Pour les frais d'avocats, d'experts, etc., nous intervenons pour un maximum de 25 000 € dans la garantie de la protection juridique. 

Si vous subissez un dommage et que la personne responsable n’est pas en mesure de vous indemniser, (une partie de) ce dommage sera remboursé par la compagnie d'assurance, jusqu'à un maximum de 6 250 €. 
Votre enfant a disparu ? Dans ce cas, les frais engagés pour retrouver l'enfant seront remboursés. Et ce, si la disparition est signalée à la police dans les 72 heures et si aucun coassuré ou membre de la famille n'est impliqué dans la disparition, jusqu'à un maximum de 6 250 €.

 

Conseil utile

Notre R.C. Familiale assure aussi votre personnel de maison lorsqu’il est en service, s’il est déclaré. Si, en nettoyant l’allée de votre maison, votre femme de ménage endommage la voiture de votre voisin, notre R.C. familiale indemnise les dommages à votre voisin. 

Toutefois, si votre femme de ménage se blesse pendant en nettoyant les vitres, vous devrez faire une demande de remboursement auprès de l'assurance accidents du travail de votre femme de ménage. Si vous l'employez sans titres-services, vous devez, en tant qu'employeur, souscrire une assurance Accidents du Travail – Gens de Maison pour votre femme de ménage. Voir la page Assurance accident pour le personnel domestique pour plus de détails.

Mentions légales

Le droit belge est d'application pour ce produit.

La durée de votre contrat d’assurance est de 1 an. Il est reconduit tacitement pour des périodes de 1 an.

Découvrez les critères de segmentation de notre assurance R.C. Familiale.

Vous souhaitez signaler une plainte? 
Nous vous invitons à vous adresser en priorité à la personne de contact en charge de votre dossier, dont vous trouverez les coordonnées dans notre courrier. Vous pouvez également adresser votre réclamation par écrit à l'adresse suivante :

Fédérale Assurance, Service Gestion des plaintes
Rue de l'Etuve 12, 1000 Bruxelles.
Tél. : 02 509 01 89 - Fax : 02 509 06 03 - gestion.plaintes@federale.be

Au cas où vous ne seriez pas satisfait des réponses apportées par notre service, vous pouvez vous adresser à l'Ombudsman des Assurances,

Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles
Fax : 02 547 59 75 - info@ombudsman.as.

Ces dispositions sont sans préjudice du droit du (Candidat-)Preneur d'Assurance d'intenter une action en justice.

Comment pouvons-nous vous aider ?

Par téléphone: déjà client

Tel: 02 509 04 11 

Lu - Ven : de 9h à 17h     

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Tel: 0800 14 200

Lu - Ven : de 9h à 17h  

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Votre protection en tant que consommateur

Fédérale Assurance met tout en œuvre pour garantir votre protection en tant que consommateur et se conformer aux prescrits légaux en matière de protection de votre vie privée, d’utilisation de vos données et de préservation de leur confidentialité.      

La compagnie prend par ailleurs toutes les mesures nécessaires pour éviter, prévenir et gérer les conflits d’intérêts et servir au mieux les intérêts des clients. Elle se base aussi sur des critères objectifs pour décider de l’acceptation d’un risque, de la tarification et de l’étendue des garanties. Vous pouvez consulter ces critères de segmentation.

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