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Accidents du Travail Gens de maison

Vous employez un jardinier, une femme de ménage, une babysitter, … ? Grâce à notre assurance obligatoire Accidents du Travail – Gens de Maison, ils sont protégés s’ils ont un accident du travail alors qu’ils sont à votre service ou sur le chemin du travail (aller et retour).

Qu'est ce que cela implique pour vous?

  • Nous indemnisons les frais médicaux
  • Nous prévoyons une compensation salariale en cas d'incapacité temporaire ou permanente
  • Votre personnel est aussi couvert sur le chemin du travail (aller/retour)


A quoi devez-vous être attentif?

  • L'indemnisation en cas d'invalidité temporaire est fixée légalement à 90 % du salaire de base (limité au plafond salarial légal)
  • Les frais médicaux sont remboursés sur base des tarifs INAMI

En savoir plus ?

Qu'est-ce qui est assuré ?

La victime est hospitalisée après l’accident ? Nous indemnisons les frais médicaux (sur base des tarifs INAMI).

La personne ne peut plus travailler durant une certaine période suite à l’accident ? Nous prévoyons une compensation salariale. Cette indemnisation est fixée légalement à 90 % du salaire de base (limité au plafond salarial légal).

Les lésions sont définitives ? Nous octroyons une indemnité, limitée au plafond légal, à la victime ou à sa famille.

En cas de décès, les frais funéraires sont pris en charge, de même qu'une rente à vie pour l'époux/épouse et les enfants (tant qu'ils ont droit aux allocations familiales). Consultez les conditions générales en bas de page pour plus d'infos sur leurs montants. 

Qu'est-ce qui n'est pas assuré ?

  • Les dommages matériels
  • Les dommages moraux
  • Les maladies qui ne sont pas dues à un accident
  • Les accidents causés de manière intentionnelle par la victime

Les garanties, exclusions et restrictions évoquées ci-dessus ne constituent pas un listage exhaustif : consultez toujours les conditions générales et l'IPID (téléchargeables au bas de cette page) avant de souscrire un contrat.

 

 

 

L’assurance Accidents du travail Gens de maison doit obligatoirement être souscrite si vous employez du personnel de maison, quel que soit le nombre d’heures qu’il preste.
 
Vous n’avez pas conclu d’assurance Accidents du Travail Gens de maison ? Une amende peut vous être infligée. De plus, Fedris (l’Agence fédérale des risques professionnels) peut recouvrer les frais auprès de vous.

Vous payez votre femme de ménage avec des titres-services ? Dans ce cas, vous n’êtes pas l’employeur et ne devez pas souscrire cette assurance pour elle. 

Le personnel que vous employez occasionnellement, p. ex. dans le cadre d’une réception, d’une fête de famille, pour un grand nettoyage (et avec un maximum de 30 jours calendrier par année d’assurance) est automatiquement assuré par l’assurance Accidents du travail Gens de maison de Fédérale Assurance. 


Conseil utile

La loi définit que toute personne effectuant un travail manuel en qualité de gens de maison (femme de ménage, jardinier...) doit être soumise à l’ONSS, quel que soit le nombre d’heures prestées, même occasionnellement. Les gens de maison qui effectuent un travail non manuel occasionnel (baby-sitting, tenir compagnie aux personnes âgées...) ne sont pas soumis à l’ONSS (à quelques exceptions près). Vous trouverez plus d’informations sur le site de la sécurité sociale, www.socialsecurity.be.

Mentions légales

Le droit belge est d'application pour ce produit.

La durée de votre contrat d’assurance est de 1 an. Il est reconduit tacitement pour des périodes de 1 an.

Vous souhaitez signaler une plainte? 

Nous vous invitons à vous adresser en priorité à la personne de contact en charge de votre dossier, dont vous trouverez les coordonnées dans notre courrier. Vous pouvez également adresser votre réclamation par écrit à l'adresse suivante :

Fédérale Assurance, Service Gestion des plaintes
Rue de l'Etuve 12, 1000 Bruxelles.
Tél. : 02 509 01 89 - Fax : 02 509 06 03 - gestion.plaintes@federale.be

Au cas où vous ne seriez pas satisfait des réponses apportées par notre service, vous pouvez vous adresser à l'Ombudsman des Assurances,

Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles
Fax : 02 547 59 75 - info@ombudsman.as.

Ces dispositions sont sans préjudice du droit du (Candidat-)Preneur d'Assurance d'intenter une action en justice.

Comment pouvons-nous vous aider ?

Par téléphone: déjà client

Tel: 02 509 04 11 

Lu - Ven : de 9h à 17h     

Par téléphone: pas encore client

Tel: 0800 14 200

Lu - Ven : de 9h à 17h  

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Votre protection en tant que consommateur

Fédérale Assurance met tout en œuvre pour garantir votre protection en tant que consommateur et se conformer aux prescrits légaux en matière de protection de votre vie privée, d’utilisation de vos données et de préservation de leur confidentialité.      

La compagnie prend par ailleurs toutes les mesures nécessaires pour éviter, prévenir et gérer les conflits d’intérêts et servir au mieux les intérêts des clients. Elle se base aussi sur des critères objectifs pour décider de l’acceptation d’un risque, de la tarification et de l’étendue des garanties. Vous pouvez consulter ces critères de segmentation.

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