L’assurance Conducteur indemnise le conducteur du véhicule assuré en cas de blessure lors d’un accident de la route, même s’il est en tort.
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Avant de poursuivre, veuillez trouver ci-dessous les informations légales relatives à ce produit d’assurance.
L’assurance Conducteur est une garantie optionnelle qui peut être souscrite en complément de votre R.C. Auto auprès de Fédérale Assurance.
| Qu’est-ce qui est assuré ? | Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? |
|---|---|
La personne qui conduit le véhicule désigné dans le contrat est indemnisée en cas de lésions corporelles. Cela comprend notamment :
Intervention limitée à 500 000 € par sinistre. |
Exclusions et limitations telles que décrites dans les conditions. |
Il s'agit d'un contrat d'un an, reconduit tacitement pour la même période, sauf si vous, en tant que preneur d'assurance, vous y opposez au moins 2 mois avant la date d'expiration du contrat. Si nous, en tant qu'assureur, souhaitons nous opposer à une reconduction tacite, nous devons le faire au moins 3 mois avant la date d'expiration du contrat.
Si le preneur d’assurance est un consommateur
En tant que preneur d'assurance, vous pouvez également résilier le contrat à tout moment après l'expiration d'un délai d'un an à compter du début du contrat, moyennant le respect d'un délai de préavis de 2 mois.
Le droit belge est d'application pour ce produit.
Toute décision de souscrire une R.C. Auto doit être fondée sur un examen approfondi de l’ IPID et des conditions générales .
Nous vous invitons à vous adresser en priorité à la personne de contact en charge de votre dossier, dont vous trouverez les coordonnées dans notre courrier. Vous pouvez également adresser votre réclamation par écrit à l'adresse suivante :
Fédérale Assurance, Service Gestion des plaintes
Rue de l'Etuve 12, 1000 Bruxelles.
Tél. : 02 509 01 89 -
gestion.plaintes@federale.be
Au cas où vous ne seriez pas satisfait des réponses apportées par notre service, vous pouvez vous adresser à l'Ombudsman des Assurances,
Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles.
Fax : 02 547 59 75 -
info@ombudsman-insurance.be
Ces dispositions sont sans préjudice du droit du (candidat-)preneur d'assurance d'intenter une action en justice.
La personne qui conduit le véhicule désigné dans le contrat : il peut donc s’agir soit de vous, soit de la personne qui utilise votre véhicule.
Vous êtes indemnisé en cas de blessures. Cela signifie que nous prenons en charge :
En cas de décès, vos proches sont indemnisés pour les frais de funérailles, mais aussi pour les conséquences qu’il subissent du fait du décès, comme la perte du salaire de la personne défunte.
Les sinistres survenus lorsque le conducteur est une personne à qui le véhicule désigné a été confié en raison de son activité professionnelle ne sont pas couverts. Le conducteur n'est pas assuré s'il conduit en état d'ivresse.
Le conducteur du véhicule désigné dans le contrat doit être âgé d’au moins 23 ans pour bénéficier de la couverture.
Les garanties, exclusions et restrictions évoquées ci-dessus ne constituent pas un listage exhaustif : consultez toujours les conditions générales et l'IPID (téléchargeables au bas de cette page) avant de souscrire un contrat.
Vous profitez d’une protection étendue
Vous voulez être assuré en tant que conducteur, mais aussi profiter, de même que les membres de votre famille, d’une couverture qui vous protège en tant que passager lors de tous vos déplacements ? Alors choisissez notre assurance Complète Circulation !
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Les conditions présentées sur cette page sont valables pour les voitures de personnes, les mobilhomes, les véhicules 4X4 et les camionnettes couvertes par notre assurance R.C. Auto obligatoire.
Le droit belge est d'application pour ce produit.
0800 14 200
Du lundi au jeudi : de 8h à 17h
Vendredi : de 8h à 16h
Fédérale Assurance met tout en œuvre pour garantir votre protection en tant que consommateur et se conformer aux prescrits légaux en matière de protection de votre vie privée, d’utilisation de vos données et de préservation de leur confidentialité.
La compagnie prend par ailleurs toutes les mesures nécessaires pour éviter, prévenir et gérer les conflits d’intérêts et servir au mieux les intérêts des clients. Elle se base aussi
sur des critères objectifs pour décider de l’acceptation d’un risque, de la tarification et de l’étendue des garanties. Vous pouvez consulter ces critères de segmentation.
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