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construction
20 février 2018

Fédérale Assurance offre une nouvelle assurance obligatoire pour la responsabilité décennale

Construct-10 : la solution réalisée en collaboration avec le secteur de la construction 

A partir du 1er juillet 2018, les professionnels du secteur de la construction auront l’obligation légale d’assurer leur responsabilité décennale. Pour répondre à leurs besoins, Fédérale Assurance, en tant que spécialiste du secteur de la construction, offre l’assurance ‘Construct-10’. Grâce à cette assurance, les entrepreneurs du secteur de la construction ont à leur disposition une solution simple et flexible pour assurer leur responsabilité décennale.

A partir du 1er juillet 2018, les intervenants dans un projet de construction résidentiel auront l’obligation d’assurer leur responsabilité décennale et ce pour la majeure partie de leurs chantiers. L’assurance sera obligatoire pour les habitations (maisons et appartements), tant pour les nouvelles constructions que les rénovations, nécessitant  l’intervention d’un architecte et l’octroi d’un permis d’urbanisme. La responsabilité des entrepreneurs peut être invoquée jusqu’à dix ans après l’agréation des travaux pour défauts graves mettant en péril la stabilité du bâtiment neuf ou rénové, ou d’une partie importante de celui-ci. L’assurance est obligatoire pour les entrepreneurs, les architectes et les bureaux d’études. 

Raison pour laquelle Fédérale Assurance a développé le produit Construct-10.
Construct-10 assure les dommages découlant de défauts graves lors de la construction d’un bâtiment et qui mettent en péril la solidité ou la stabilité de celui-ci. Les problèmes d’étanchéité qui mettent en péril la solidité ou la stabilité du bâtiment sont également assurés. La couverture court pendant 10 ans après l’agréation des travaux.

Approche sur mesure
Fédérale Assurance a été fondée par et pour les entrepreneurs et le lien avec le secteur de la construction est encore fort présent à ce jour. Cela a permis de développer l’assurance Construct-10 en étroite collaboration avec le secteur. Fédérale Assurance a réussi à répondre non seulement aux nouvelles obligations légales, mais également aux besoins des entrepreneurs de la construction.

Construct-10 permet de choisir une formule sur mesure, adaptée à la spécificité de chaque chantier. Un entrepreneur peut décider d’assurer les travaux de tous les entrepreneurs sur le chantier. Ainsi, tous les intervenants sur un chantier de construction sont couverts. Ou il peut décider d’assurer uniquement ses propres travaux (travaux de toiture, de fondations, …).  
Les entrepreneurs peuvent également opter pour une formule abonnement qui les assure sur base annuelle. Même si tout chantier doit être déclaré pour obtenir l’attestation d’assurance, il ne faudra pas souscrire un nouveau contrat pour chaque chantier séparément, ce qui réduit fortement la charge administrative.

Module d’évaluation en ligne et centre d’information spécialisé
Fédérale Assurance lance un module d’évaluation en ligne qui, sur base de quelques questions simples, permettra à l’entrepreneur de savoir s’il est ou non soumis à l’obligation d’assurance. Il peut obtenir directement un tarif et le cas échéant, souscrire la police en ligne. 
Le module d’évaluation fera l’objet d’une démonstration lors des journées réservées aux professionnels de Batibouw (22/02 et 23/02) sur le stand de la Confédération Construction situé dans le Patio.

Complémentairement à cet outil en ligne, Fédérale Assurance ouvre un centre d’information spécialisé pour aider les entrepreneurs dans le cadre de leur responsabilité décennale et de Construct-10 et ce, par des conseils détaillés et avisés. Fédérale Assurance prouve une fois de plus, par la mise en service de ce centre d’information, qu’elle est l’assureur de référence de la construction.
Le centre d’information sera accessible à partir du 5 mars 2018 via le numéro 0800 14 200.

Pour de plus amples informations à propos de la responsabilité décennale, surfez sur www.assurance-décennale.be.
 

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