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Responsabilité Civile Travaux de Construction

Souscrivez notre assurance R.C. Travaux de Construction : dans le cadre de votre activité professionnelle, votre entreprise peut à tout moment être tenue pour responsable de dommages causés à autrui. Vous pouvez aussi assurer les dommages qui surviennent après livraison.

Qu'est ce que cela implique pour vous?

  • Vous assurez votre responsabilité civile pendant l'exercice de vos activités professionnelles
  • Vous fixez les montants assurés pour une prime appropriée
  • Des garanties complémentaires peuvent être souscrites, pour une couverture adaptée à votre entreprise

A quoi devez-vous être attentif?

  • Les dommages sont couverts à concurrence des montants déterminés dans le contrat
  • Les dommages causés à vos propres biens ne sont pas assurés
  • Vous devez prendre les mesures de précaution raisonnable à l'égard des dommages qui sont normalement certains et prévisibles

Lorsque vous exercez votre activité, vous pouvez à tout moment être responsable de dommages causés à autrui : une grue qui se renverse sur la chaussée, un incendie causé à l’immeuble adjacent à votre chantier… Lorsque c’est le cas, les conséquences financières peuvent être très lourdes pour votre entreprise, voire entraîner sa faillite. Pour travailler en toute tranquilité, vous pouvez souscrire notre assurance R.C. Travaux de Construction, conçue tout spécialement pour les professionnels de la construction.

Votre responsabilité civile, en tant que chef d’entreprise, ainsi que celle de vos associés, des membres de votre personnel et, plus largement, de toutes les personnes qui font partie de votre entreprise. Si votre responsabilité est engagée du fait de vos sous-traitants, vous êtes également assuré.

 

Qu'est-ce qui est assuré ?

Les dommages causés à autrui, qu’ils soient

  • corporels : il s’agit des conséquences financières ou morales suite à une blessure ;
  • matériels : il s’agit de tout endommagement, destruction ou perte d’un bien ou toute atteinte physique à un animal ;
  • immatériels : il s’agit des dommages (perte de bénéfice, de clientèle, de renommée commerciale, …) consécutifs aux dommages corporels et matériels mentionnés ci-dessus ou qui ne sont pas la conséquence des dommages corporels et matériels mentionnés ci-dessus, s’ils sont accidentels et sont survenus pendant la durée de la prestation.

Votre responsabilité est couverte pendant les travaux. Elle l’est aussi après livraison.

Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? Y a-t-il des restrictions ?

Pendant la période de construction sont exclus :

  • la responsabilité personnelle des sous-traitants
  • les dommages immatériels qui ne sont pas la conséquence d’un dommage corporel ou matériel couvert
  • ...

Après livraison sont entre autres exclus :

  • les dommages engageant la responsabilité décennale des architectes et entrepreneurs, ou qui l’engageraient si le délai de cette responsabilité décennale avait commencé à courir
  • ...

Les dommages sont couverts à concurrence des montants déterminés dans les conditions particulières (par garantie).

Une franchise est d'application par sinistre.

Les garanties, exclusions et restrictions évoquées ci-dessus ne constituent pas un listage exhaustif : consultez toujours les conditions générales et l'IPID (téléchargeables au bas de cette page) avant de souscrire un contrat.


Vous fixez les montants assurés pour une prime appropriée

Vous choisissez le montant pour lequel votre responsabilité civile est assurée. Vous pouvez aussi choisir d’augmenter la franchise. Votre prime sera calculée selon le montant que vous aurez déterminé.

Vous profitez d’une couverture étendue et de garanties exclusives

Votre assurance R.C. Travaux de Construction couvre aussi, sans surprime :

  • les dommages à votre ouvrage,votre matériel et aux biens qui vous sont confiés, pendant la durée des travaux, s’ils sont causés par un incendie, une explosion, la foudre ou des moyens d’extinction ;
  • la responsabilité sans faute qui vous incombe pour des troubles de voisinage (Art. 544 du Code Civil) occasionnés aux abords de votre siège d’exploitation ou de votre atelier, mais aussi la responsabilité du maître d’ouvrage du fait des troubles de voisinage causés par le chantier, qui est reprise à votre charge dans votre contrat d’exécution ;
  • La responsabilité des coordinateurs de sécurité en service auprès de votre entreprise, pendant la durée des travaux.

Votre responsabilité est assurée dans le monde entier pendant vos prestations et partout en Europe après livraison.


Conseils utiles

Vous pouvez étendre votre protection aux dommages que vous causez aux biens qui vous sont confiés pour faire l’objet d’un travail, d’un service, d’un conseil ou d’un devis.

Souscrivez une protection juridique ! Elle vous permet de ne pas devoir supporter les frais d’avocat et de justice si

Mentions légales

Le droit belge est d'application pour ce produit.

Le contrat dure 3 ans et est reconductible tacitement pour une période égale à la durée initiale. La couverture Protection Juridique est souscrite pour un an et est reconductible tacitement pour une période égale à la durée initiale.

Vous souhaitez signaler une plainte? 

Nous vous invitons à vous adresser en priorité à la personne de contact en charge de votre dossier, dont vous trouverez les coordonnées dans notre courrier. Vous pouvez également adresser votre réclamation par écrit à l'adresse suivante :

Fédérale Assurance, Service Gestion des plaintes
Rue de l'Etuve 12, 1000 Bruxelles.
Tél. : 02 509 01 89 - Fax : 02 509 06 03 - gestion.plaintes@federale.be

Au cas où vous ne seriez pas satisfait des réponses apportées par notre service, vous pouvez vous adresser à l'Ombudsman des Assurances,
Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles
Fax : 02 547 59 75 - info@ombudsman.as.

Ces dispositions sont sans préjudice du droit du (Candidat-)Preneur d'Assurance d'intenter une action en justice.

 

Comment pouvons-nous vous aider ?

Par téléphone: déjà client

Tel: 02 509 04 11 

Lu - Ven : de 9h à 17h     

Par téléphone: pas encore client

Tel: 0800 14 200

Lu - Ven : de 9h à 17h  

 

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La compagnie prend par ailleurs toutes les mesures nécessaires pour éviter, prévenir et gérer les conflits d’intérêts et servir au mieux les intérêts des clients. Elle se base aussi sur des critères objectifs pour décider de l’acceptation d’un risque, de la tarification et de l’étendue des garanties. Vous pouvez consulter ces critères de segmentation.

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