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Responsabilité civile risques d'Entreprise

Optez pour l’assurance R.C. Risques d’Entreprise : vous et les éventuels membres de votre personnel êtes assurés pour les dommages occasionnés à des tiers dans le cadre de l’exercice de votre profession. Vous pouvez également faire assurer les dommages survenant après la livraison.

Qu'est ce que cela implique pour vous?

  • Assurez votre responsabilité civile pendant l'exercice de vos activités professionnelles
  • Vous déterminez, moyennant une prime adaptée, les montants assurés
  • Vous pouvez souscrire des garanties complémentaires pour une couverture sur mesure

A quoi devez-vous être attentif?

  • Les dommages sont couverts à hauteur des montants déterminés dans le contrat
  • Les dommages causés à votre propres biens ne sont pas assurés
  • Les dommages causés par le défaut de précaution raisonnable à l’égard de ce qui est normalement certain ou prévisible ne sont pas couverts

Dans le cadre de votre activité professionnelle, votre entreprise peut à tout moment être tenue pour responsable de dommages causés à autrui : il peut s’agir de la chute d’un client à cause d’un paillasson déformé dans votre showroom, de la barrière du parking de votre établissement qui en se refermant cause des dégâts au véhicule de votre fournisseur, ou encore de dégâts que vous provoquez à un immeuble ou des blessures causées à un passant lors d’un déchargement. Lorsque c’est le cas, les conséquences financières peuvent être très lourdes pour votre entreprise, voire entraîner sa faillite.

L’assurance R.C. Risques d’Entreprise couvre...

... votre responsabilité civile, en tant que chef d’entreprise ou indépendant, ainsi que celle de vos associés, des membres de votre personnel et, plus largement, de toutes les personnes qui font partie de votre entreprise.

En savoir plus ?

Dans le cadre de l’activité de votre entreprise

  • pendant la durée de votre prestation (service ou fourniture de biens)
  • après livraison


 

Qu'est-ce qui est assuré ?

Notre garantie de base couvre les dommages causés aux tiers lors de l'exercice de vos activités professionnelles, notamment dans les cas suivants :

  • dommages provoqués par l'incendie, l'explosion, la fumée, l'eau, les atteintes à l'environnement (jusqu'à 250 000 €), ...
  • Les dommages causés par les véhicules automoteurs, à l'exclusion du risque de circulation
  • Les dommages causés par les véhicules automoteurs utilisés par vos préposés (à l’exclusion de leur responsabilité civile)
  • ...

Vous pouvez aussi souscrire un certain nombre de garanties facultatives, de manière à ce que votre couverture soit adaptée à votre activité :

  • dommages aux biens confiés
  • protection juridique
  • ...

Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? Y a-t-il des restrictions ?

  • Les dommages causés aux biens dont vous êtes le propriétaire, le locataire, l’usufruitier, le preneur de leasing, l’occupant ou l’emprunteur
  • Les dommages causés par le défaut de précaution raisonnable à l’égard de ce qui est normalement certain ou prévisible
  • Les dommages sont couverts à concurrence des montants déterminés dans les conditions particulières (par garantie)
Les garanties, exclusions et restrictions évoquées ci-dessus ne constituent pas un listage exhaustif : consultez toujours les conditions générales et l'IPID (téléchargeables au bas de cette page) avant de souscrire un contrat.


Vous choisissez le montant, sous certaines limites, pour lequel votre responsabilité est assurée, pour les dégâts matériels d’une part et corporels de l’autre. Votre prime sera calculée selon le montant que vous aurez déterminé. Une franchise s'applique pour tout sinistre.

Votre responsabilité en cas de troubles de voisinage est également assurée
Nous couvrons automatiquement la responsabilité sans faute qui vous incombe pour des troubles de voisinage (Art. 544 du Code Civil). Cette garantie est incluse dans la couverture de base.
Nous étendons aussi cette couverture aux activités accessoires liées à l’exploitation de votre entreprise.
Votre responsabilité est assurée dans le monde entier pendant vos prestations et partout en Europe après livraison.

Conseils utiles

Vous voulez vous protéger vis-à-vis d’éventuels frais de procédure, coûts liés à une expertise judiciaire ou honoraires d’avocats et experts ? Alors, souscrivez une couverture Protection juridique en complément de votre assurance R.C. Risques d’Entreprises. Vous travaillez avec des sous-traitants ? Alors, étendez votre assurance R.C. Risques d’Entreprises pour couvrir votre responsabilité du fait de vos sous-traitants.

Mentions légales

Le droit belge est d'application pour ce produit.

La durée de votre contrat d’assurance est de 3 an. Il est reconduit tacitement pour des périodes de 3 ans. La garantie protection juridique est souscrite pour 1 an et est reconduite tacitement pour la même période.

Vous souhaitez signaler une plainte? 
Nous vous invitons à vous adresser en priorité à la personne de contact en charge de votre dossier, dont vous trouverez les coordonnées dans notre courrier. Vous pouvez également adresser votre réclamation par écrit à l'adresse suivante :

Fédérale Assurance, Service Gestion des plaintes
Rue de l'Etuve 12, 1000 Bruxelles.
Tél. : 02 509 01 89 - Fax : 02 509 06 03 - gestion.plaintes@federale.be

Au cas où vous ne seriez pas satisfait des réponses apportées par notre service, vous pouvez vous adresser à l'Ombudsman des Assurances,

Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles
Fax : 02 547 59 75 - info@ombudsman.as.

Ces dispositions sont sans préjudice du droit du (Candidat-)Preneur d'Assurance d'intenter une action en justice.

Comment pouvons-nous vous aider ?

Par téléphone: déjà client

Tel: 02 509 04 11 

Lu - Ven : de 9h à 17h     

Par téléphone: pas encore client

Tel: 0800 14 200

Lu - Ven : de 9h à 17h  

 

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Votre protection en tant que consommateur

Fédérale Assurance met tout en œuvre pour garantir votre protection en tant que consommateur et se conformer aux prescrits légaux en matière de protection de votre vie privée, d’utilisation de vos données et de préservation de leur confidentialité.      

La compagnie prend par ailleurs toutes les mesures nécessaires pour éviter, prévenir et gérer les conflits d’intérêts et servir au mieux les intérêts des clients. Elle se base aussi sur des critères objectifs pour décider de l’acceptation d’un risque, de la tarification et de l’étendue des garanties. Vous pouvez consulter ces critères de segmentation.

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