?
Besoin d'aide?
Ici

Tous Risques Chantier

L'Assurance Tous Risques Chantier se révèle selon nous indispensable pour l'entrepreneur général, responsable de son ouvrage jusqu'à sa réception provisoire. Elle offre une protection à l'égard des dommages causés aux chantiers pendant leur exécution.

Vos avantages

  • Elle couvre les dommages aux biens assurés 
  • Elle couvre les responsabilités avec et sans faute
  • Possibilité de souscrire des garanties complémentaires

A quoi devez-vous être attentif?

  • Les dommages sont couverts à concurrence des montants prévus dans les conditions particulières
  • Le contrat prévoit des franchises par sinistre qui restent à charge de l’assuré. Elles sont déterminées en fonction, entre autres, de la valeur et la nature des travaux
Tout chantier, quelle que soit son ampleur, présente de nombreux risques.
 
L'Assurance Tous Risques Chantier se révèle selon nous indispensable pour l'entrepreneur général, responsable de son ouvrage jusqu'à sa réception provisoire.

L'assurance Tous Risques Chantier offre une double protection :

  • dommages aux biens assurés (garantie de base)
  • responsabilités avec et sans faute (garantie optionnelle)

Tous les dégâts ou pertes aux biens assurés sont couverts, quelle que soit

  • la cause de leur survenance (vols, intempéries, incendie, faute de l'assuré lui-même...)
  • la manière dont ils se sont produits

Les frais pour le remplacement, la réparation et/ou la remise en état des biens assurés sont indemnisés.

Quels biens sont assurés ?

  • l'ouvrage proprement dit (maison d'habitation, ponts, hôpitaux...)
  • les matériaux et éléments de construction destinées à être incorporés à l'ouvrage : installations sanitaires, chauffage central...
  • les ouvrages provisoires: les contructions temporaires indispensables pour réaliser le chantier, y accéder ou le stabiliser

 

Complémentairement aux garanties de base, les biens suivants peuvent aussi être assurés :

  • les baraquements (containers, roulottes...), le matériel et les équipements (échafaudages, étançons...), les engins et machines de chantier (couverture optionnelle)
  • les biens existants: biens immeubles du maître d'ouvrage se trouvant à l'endroit du chantier ou attenants à celui-ci (couverture optionnelle) 
  • ...

La responsabilité civile vis-a-vis de tiers et les troubles de voisinage peuvent être couverts.

Responsabilité civile vis-à-vis de tiers avec faute
Le contrat garantit la réparation pécuniaire à laquelle l'assuré peut être tenu s'il est responsable de dommages causés à des tiers dans le cadre de la réalisation des travaux assurés.

Troubles de voisinage (responsabilité sans faute)
Un projet de construction nécessite parfois des méthodes de fondation particulières ou d'autres opérations complexes. Même si ces travaux sont effectués dans les règles de l'art, le voisin peut subir des désagréments inhabituels qui peuvent aller de petites lézardes à l'affaissement des murs mitoyens. Cette garantie apporte à l'entrepreneur et au maître d'ouvrage la tranquilité requise à ce niveau.

Vous pouvez aussi vous assurer pour la période d'entretien (12 à 24 mois)

  • Dégâts et pertes aux biens assurés érigés à titre définitif
    • survenant suite à l’exécution des travaux après la dernière réception provisoire.
    • constatés pendant cette période et dus à un fait survenu sur le chantier pendant la période de construction  

 

L'assurance ne couvre pas :

  • Concernant l’assurance de choses :
    • les dommages immatériels
    • pendant la période d’entretien: les dégâts et pertes causés par l’incendie et/ou l’explosion
  • Concernant la couverture des biens existants :
    • le vol ainsi que les dégâts et pertes causés par l’incendie et/ou l’explosion
  • Concernant l’assurance responsabilité :
    • les dommages corporels subis par vos préposés, dans la mesure où leur indemnisation est régie par la législation relative aux accidents du travail
    • les dommages immatériels subis par le maître d’ouvrage ;
    • ...

Les dommages sont couverts à concurrence des montants prévus dans les conditions particulières.

Le contrat prévoit des franchises par sinistre qui restent à charge de l’assuré. Elles sont déterminées en fonction, entre autres, de la valeur et la nature des travaux. 

Les garanties, exclusions et restrictions évoquées ci-dessus ne constituent pas un listage exhaustif : consultez toujours les conditions générales et l'IPID (téléchargeables au bas de cette page) avant de souscrire un contrat.

 

  • En règle générale, l'entrepreneur général
  • Le maître d'ouvrage
  • L'entrepreneur général, les sous-traitants ou les entrepreneurs associés
  • Le maître d'ouvrage
  • Les architectes et ingénieurs-conseils

Fédérale Assurance vous offre toujours PLUS… Sa police Tous Risques Chantier aussi !

  • Plus précieuse… nos ingénieurs-conseils vous donnent des informations en matière de méthodes de construction
  • Plus étendue… vous pouvez élargir les garanties du contrat à la "période d'entretien" (un ou deux ans après la réception provisoire)
  • Plus adaptée… vous bénéficiez d'un contrat dont la prime est calculée par rapport à la spécificité de votre chantier (durée, montant investi, nature du sol…)
 
Formule Abonnement
Mieux qu'une Tous Risques Chantier, vous pouvez souscrire une Tous Risques Abonnement.  Elle couvre l'ensemble de vos chantiers durant toute l'année. Du 1er janvier au 31 décembre, vous êtes ainsi à l'abri de toute mauvaise surprise, totalement rassuré !

Mentions légales

Le droit belge est d'application pour ce produit.

Les garanties sont d’application durant la période de construction à partir de la prise d’effet du contrat et s’arrêtent, pour ce qui concerne les biens érigés à titre définitif, au premier des événements suivants : la réception provisoire, l’occupation ou la mise en service, la fin de la durée des travaux prévue aux conditions particulières du contrat. En ce qui concerne les ouvrages provisoires, la période d’assurance se termine à la fin de leur usage mais au plus tard au premier des événements cités ci-avant. La couverture durant la période d’entretien (pour laquelle une garantie facultative doit être souscrite) prend fin après une période de 12 ou maximum 24 mois (déterminée dans votre contrat) suivant la période de construction.

La couverture Abonnement ne prend effet qu’après le paiement de la première prime trimestrielle provisionnelle. Le contrat a une durée de trois ans et est reconductible tacitement pour une période égale à la durée initiale. 

Vous souhaitez signaler une plainte? 
Nous vous invitons à vous adresser en priorité à la personne de contact en charge de votre dossier, dont vous trouverez les coordonnées dans notre courrier. Vous pouvez également adresser votre réclamation par écrit à l'adresse suivante :

Fédérale Assurance, Service Gestion des plaintes
Rue de l'Etuve 12, 1000 Bruxelles.
Tél. : 02 509 01 89 - Fax : 02 509 06 03 - gestion.plaintes@federale.be

Au cas où vous ne seriez pas satisfait des réponses apportées par notre service, vous pouvez vous adresser à l'Ombudsman des Assurances,

Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles
Fax : 02 547 59 75 - info@ombudsman.as.

Ces dispositions sont sans préjudice du droit du (Candidat-)Preneur d'Assurance d'intenter une action en justice.

 

Comment pouvons-nous vous aider ?

Par téléphone: déjà client

Tel: 02 509 04 11 

Lu - Ven : de 9h à 17h     

Par téléphone: pas encore client

Tel: 0800 14 200

Lu - Ven : de 9h à 17h  

 

Sur rendez-vous

Recherchez le conseiller de votre région

Votre conseiller

Plan d'accès siège social

Votre protection en tant que consommateur

Fédérale Assurance met tout en œuvre pour garantir votre protection en tant que consommateur et se conformer aux prescrits légaux en matière de protection de votre vie privée, d’utilisation de vos données et de préservation de leur confidentialité.      

La compagnie prend par ailleurs toutes les mesures nécessaires pour éviter, prévenir et gérer les conflits d’intérêts et servir au mieux les intérêts des clients. Elle se base aussi sur des critères objectifs pour décider de l’acceptation d’un risque, de la tarification et de l’étendue des garanties. Vous pouvez consulter ces critères de segmentation.

Plus d'info

Vous êtes déjà client Fédérale Assurance ?

Tout savoir sur vos contrats, vérifier vos coordonnées, consultez vos produits financiers, … en bref vous avez accès à votre portefeuille d’assurance et de placements 24h/24, 7 jours/7 grâce à My Federale

Me connecter

Vous n’avez pas encore d’accès à My Federale

Demandez les ici