Assurance Responsabilité Décennale F-10
L'Assurance Responsabilité Décennale - F10 couvre durant 10 ans la responsabilité de l'entrepreneur et de l'architecte/bureau d'étude en cas de défauts graves au bâtiment nouvellement construit, mais aussi la responsabilité civile vis-à-vis des tiers et les "troubles de voisinage".
Pour des conseils efficaces et pointus, vous pouvez compter sur les Conseillers et les Gérants des Bureaux de Fédérale Assurance.
Quels biens assurés ?
Des ouvrages -immeubles d'habitation, bureaux ou entrepôts- dont la valeur en "gros œuvre fermé" ne dépasse pas € 1.000.000 (hors finition et équipement).
Remarque : des ouvrages d'une plus grande ampleur, des travaux de génie civil et de rénovation peuvent être assurés par l'assurance Responsabilité Décennale classique (Soli-ten).
Quels risques couverts ?
L'Assurance Responsabilité Décennale F-10 couvre
- les graves défauts de l'ouvrage
- les défauts liés aux vices du sol
- l'instabilité de l'ouvrage
- les problèmes d'étanchéité (à partir de la 3è année)
Quelle durée de garantie ?
L'assurance Responsabilité Décennale F-10 couvre durant 10 ans les défauts graves au bâtiment nouvellement construit.
Fédérale Assurance vous offre toujours PLUS… Sa police Responsabilité Décennale F-10 aussi !
- Plus étendue… Sont aussi couverts
- la responsabilité civile vis-à-vis des tiers
- les "troubles de voisinage"
- Plus complète… la couverture F-10 inclut une garantie complémentaire pour l'indemnisation des dommages résultant directement des dégâts au gros oeuvre fermé et assuré (ces derniers relevant de la garantie décennale de base) :
- les dégâts
- à d'autres parties de la construction que celles du gros-œuvre fermé, comme les parachèvements, les équipements, …
- à d'autres biens appartenant au maître d'ouvrage
- les dommages immatériels du maître d'ouvrage : chômage, frais généraux permanents, pertes de bénéfice, privations de jouissance
- Plus souple… Normalement, la couverture est souscrite ouvrage par ouvrage. Fédérale Assurance peut néanmoins vous proposer une formule d'abonnement: elle permet à un entrepreneur ou à un architecte d'assurer tous ses ouvrages
Un internaute averti…
Sont assurés - le preneur d'assurance
- les participants à l'édification de l'ouvrage assuré, c'est-à-dire
- les entrepreneurs
- les sous-traitants
- les architectes
- les ingénieurs-conseils
- les bureaux d'études
- par l'octroi de la garantie troubles de voisinage en vertu de l'article 544 du Code Civil Belge, le maître de l'ouvrage est également assuré
C'est un grand avantage. Toutes les parties citées ci-dessus sont toujours assurées. Dès lors, toute discussion concernant la responsabilité en cas d'un sinistre est exclue. |