Assurance Responsabilité Civile Travaux de Construction
Vous pouvez, par l'exercice de votre activité dans la construction, causer des dommages à des tiers : une grue qui se renverse sur la chaussée, un échafaudage qui s'effondre, une canalisation défectueuse qui provoque l'inondation d'une maison, un client qui se blesse dans votre salle d'exposition, …
Suite à de tels événements, vous pouvez être considéré comme responsable des dommages occasionnés aux tiers. Cela peut se chiffrer en (centaines de) milliers d'euros.
Forte de son expérience de plus de 90 ans dans le secteur de la construction, Fédérale Assurance vous propose la couverture R.C. Travaux de Construction.
Pour des conseils efficaces et pointus, vous pouvez compter sur les Conseillers et les Gérants des Bureaux de Fédérale Assurance.
Que couvre la R.C. Travaux de Construction ?
Votre responsabilité civile, en tant que chef d'entreprise, et celle
- de vos associés
- des membres de votre personnel
- de tous ceux qui font partie, à titre temporaire ou gratuit, de votre entreprise…
… pour les dommages causés aux tiers, qu'ils soient
- matériels
- corporels
- immatériels (qui résultent des dégâts susmentionnés. S'ils n'en résultent pas, leur cause doit être accidentelle pour que votre entreprise bénéficie de la couverture)
La responsabilité de votre entreprise en cas de sinistre survenu par le fait d'un de vos sous-traitants est également couverte.
Exclusivités Fédérale Assurance ! Fédérale Assurance est le seul assureur dont la police Responsabilité Civile Travaux de Construction couvre - les dommages causés à votre ouvrage et à votre matériel de chantier par un incendie, une explosion ou la foudre
- automatiquement la responsabilité sans faute (Art. 544 du Code Civil). Cette couverture est incluse dans la couverture de base
- la responsabilité des coordinateurs de sécurité en service auprès de votre entreprise et ce, sans surprime
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Quand la responsabilité civile est-elle couverte ?
Lorsque les dommages apparaissent pendant la période de validité du contrat, quelle que soit la date du fait générateur initial. La responsabilité après livraison peut être couverte pendant une période illimitée, pour autant que le contrat soit encore en vigueur au moment où survient le dommage.
Fédérale Assurance vous offre toujours PLUS… Sa police R.C. Travaux de Construction aussi !
- Plus précieuse… Depuis plusieurs dizaines d'années, les spécialistes de notre Service Prévention, certifié ISO 9001, vous donnent tous les conseils pour améliorer la sécurité de votre entreprise et peuvent, à votre demande et à cette fin, se rendre sur votre chantier. Ce service est gratuit
- Plus étendue… La garantie est valable dans le monde entier (après livraison, en Europe) pour les entreprises dont le siège se situe en Belgique
- Plus généreuse… Vous recevez chaque année votre part des bénéfices de Fédérale Assurance sous forme d'une ristourne sur le bonus. En 2010 (exercice 2009), elle s'élève à 5%.
Un internaute averti…
- La garantie peut être étendue aux dommages que votre entreprise peut occasionner aux biens qui lui sont confiés pour faire l'objet d'un travail
- La souscription de la protection juridique vous permet de ne pas devoir supporter les frais
- d'une défense pénale éventuelle si votre responsabilité est engagée
- de l'exercice de votre droit de recours contre un tiers qui vous aurait causé un dommage
Fédérale Assurance peut vous conseiller dans la désignation d'un avocat, mais le choix de
ce dernier est toujours libre.