Assurance Contrôle SOLI-TEN

Si la police ‘F-10’ de Fédérale Assurance couvre la responsabilité décennale des entrepreneurs et des architectes pour des ouvrages dont la valeur en gros oeuvre fermé ne dépasse pas € 1.000.000, la souscription d’une assurance contrôle est indiquée pour les projets de plus grande envergure comme un immeuble de bureaux ou un pont. Cette assurance technique offre des garanties décennales pour les constructions contrôlées par un organisme de contrôle indépendant.

Pour des conseils efficaces et pointus, vous pouvez compter sur les Conseillers et les Gérants des Bureaux de Fédérale Assurance.

Les principales caractéristiques de SOLI-TEN

• Une assurance contrôle: elle impose le contrôle des travaux assurés par un organisme de contrôle indépendant agréé
• Une formule d'assurance complète: tous les intervenants dans la construction de l'ouvrage assuré qui assument une responsabilité décennale sont assurés 
• Une police souscrite par ouvrage

Que couvre SOLI-TEN ?

• La garantie décennale sur le gros oeuvre fermé: cette garantie offre l'assurance la plus complète possible de la responsbilité décennale des architectes, concepteurs et entrepreneurs
• L'assurance de la responsabilité civile vis-à-vis de tiers: les dommages occasionnés à des tiers, dont les assurés sont responsables, sont couverts s'ils ont été entraînés par un sinistre assuré qui relève de la garantie décennale
• La garantie complémentaire à la garantie décennale : elle prévoit l'indemnisation des dégâts collatéraux qui sont le résultat direct d'une détérioration de l'ouvrage assuré (cette détérioration doit bien sûr relever de la garantie décennale) :
  • la détérioration d'éléments de la construction qui n'ont pas été soumis au contrôle technique
  • d'autres biens du maître d'ouvrage
  • les dégâts immatériels que sont
    • les pertes d'utilisation
    • les frais généraux permanents
    • le manque à gagner
    • les pertes de jouissance

Fédérale Assurance vous offre toujours PLUS... Sa police Contrôle SOLI-TEN aussi !

Plus  complète... Vous pouvez opter pour la garantie complémentaire "finitions et équipements". Elle offre une couverture équivalente à la garantie décennale du gros oeuvre fermé pour les finitions et l'équipement technique de l'ouvrage qui, dans ce cas, doivent aussi être contrôlés par l'organisme de contrôle indépendant agréé.